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14 janvier 2015
Blog
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
19 octobre 2000
Conférences
L'évolution de l'institution des tribunaux de commerce
22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
18 septembre 2009
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 septembre 2022
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
16 novembre 2019
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
