Résultats de la recherche (4316 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 mars 2025
Publications
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
3 octobre 1993
Doctrine
La religion, fondement du droit ?
6 décembre 1995
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
16 décembre 2011
Conférences
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
2 novembre 2014
Blog
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
1 mai 2012
Les grandes notions du droit privé
16 mars 2000
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
2 mars 2011
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
