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3 décembre 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Dixième cours Grandes Questions du droit
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
20 novembre 2012
Blog
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
8 septembre 2002
Publications
📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
24 octobre 2016
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
