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Doctrine
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
1 juillet 1955
Les forces créatrices du droit
25 mars 2023
Publications
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
8 septembre 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (5ième éd.)
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
19 octobre 2014
Blog
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
15 septembre 2021
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du colloque 📅Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion
30 août 2011
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
6 février 2002
Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
