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16 novembre 2016
Doctrine
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
11 mars 2015
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
12 novembre 2020
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
