3 janvier 1992
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, 336 p.
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8 avril 1981
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : A. Tunc, Pour une loi sur les accidents de la circulation, Economica, coll. "Etudes juridiques comparatives", 1981, 278 p.
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