4 septembre 2025

Base Documentaire : Doctrine

LAPP, Christophe🕴️

📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Ch. Lapp, "L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2025, sous presse.

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cette contribution est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur souligne que l'arbitrage est un mode de rĂ©solution des litiges qui est particulièrement prĂ©gnant dans le secteur de la construction, non seulement parce que les opĂ©rateurs y recourent beaucoup mais parce que cette activitĂ© engendrent des difficultĂ©s qui se prĂŞtent Ă  l'arbitrage et dans le mĂŞme temps concernent des questions de Compliance.

Pour produire la sécurité requise et prenant comme focus le plan de Vigilance, l'auteur examine la façon dont des litiges peuvent naître à propos de celui-ci et à propos de quoi. Au regard de cela, sont examinées d'une part les cas dans lesquels des arbitrages peuvent être organisés à côté de la compétence légalement attribuée au Tribunal judiciaire de Paris et d'autre part la façon dont les arbitres vont apporter des solutions aux difficultés qui leur sont soumises.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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