🚧L'avenir de l'Obligation de Compliance en cas pratique - de L'interdiction de corrompre à l'hypothèse du "droit de corrompre" : quid d'une "obligation de corrompre" ?

1. Désir et difficulté d'anticiper ce que sera l'Obligation de Compliance ? 🔮Le Droit de la Compliance est une branche du Droit naissante📎!footnote-4037. On a donc du mal à anticiper son développement futur. En outre, lui correspondent des corpus réglementaires divers et compliqués, que l'on a du mal à maîtriser, espoir étant souvent mis dans la puissance du système algorithmique (dit "intelligence artificielle") : l'on attend alors la disposition réglementatire du lendemain, la décision prochaine du juge ou du régulateur, sans pouvoir la reconstituer par avance, puisqu'on ne connait pas dans cette "masse réglementaire" pleine de trous les principes aptes à emplir ceux-ci. En craignant que le régulateur, le juge ou le "réglementateur" ne change d'avis. Par exemple à propos de l'obligation de vigilance, qui est la pointe avancée de l'obligation de compliance📎!footnote-4039.

Or, ces multiples dispositions engendrent de nombreuses "obligations de compliance" à la charge d'opérateurs. Qu'on les prennent les unes après les autres, ou qu'on les prenne loi par loi (par exemple loi Sapin 2, loi Vigilance, loi Anticadeaux, etc.), corpus par corpus (antiblanchiment, anticorruption, antidiscrimination, antipollution, etc.), ou qu'on parviennent à rassembler cette multiplicité d'obligations particulières de compliance, portant sur ceci ou sur cela, parfois de moyens et parfois de résultat📎!footnote-4038, sous une seule Obligation de Compliance, la question première est toujours celle de l'anticipation. 

Car l'on admet d'être obligé, par la loi, par le contrat ou par soi-même📎!footnote-4040, qu'à la condition de pouvoir anticiper ce à quoi l'on sera obligé demain. C'est l'une des forces du contrat, des contours objectifs et subjectifs de sa force obligatoire dans le temps.

Il est donc essentiel pour les assujettis à l'Obligation de Compliance, principalement les entreprises cruciales📎!footnote-4041, de mesurer ce à quoi elles seront assujettis demain. Sinon le Droit lui-même devient un "risque". Sans doute est-il perçu ainsi puisqu'il devient commun de parler de "risque de conformité", expression qui n'a aucun sens📎!footnote-4042, présentant l'existence même du Droit comme un risque alors que celui-ci par nature apporte de la sécurité en posant des règles. Le cas ici choisi va le montrer.

Dès lors, comme anticiper l'Obligation de Compliance ? 

Car, comme l'a souligné à très juste titre dans un cas systémique de Droit de la Compliance l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, dit Shell📎!footnote-4043, personne ne peut prétendre connaître l'avenir, ni celui de la planière, ni celui des réglementations.

2. L'anticipation par la "théorie" 🔮tations.

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3. L'anticipation par un "cas pratique"🔮tations.

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4. Le cas pratique de la corruption : bon cas pratique, vers lequel tout converge et qui traduit tous les maux🔮tations.

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5. La corruption : du comportement que l'on interdit à la corrosion que l'on détecte et l'on prévient 🔮tations.

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6. L'anticipation d'une dégradation possible et l'enjeu de la préservation des systèmes. Annonce de plan 🔮tations.

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I. L'AFFIRMATION PAR LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS DE L'INDIFFÉRENCE ACTIVE  AUX COMPORTEMENTS DE  CORRUPTION : ÉQUIVALENCE À UN DROIT PASSIF ET ACTIF DE CORROMPRE ?

2. L'antici🔮tations.

2. L'antici🔮tations.

2. L'antici🔮tations.

II.  SUR CETTE LANCEE DE DESTRUCTION DU DROIT, LA PERSPECTIVE D'UNE OBLIGATION DE CORROMPRE POUR SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ 

2. L'antici🔮tations.

III. LA DÉMONSTRATION PAR CE CAS CONCRET DE LA NÉCESSITE D'UNE OBLIGATION DE COMPLIANCE QUI NE PEUT QUE VISER LA PÉRENNITÉ DES SYSTÈMES ET NON LEUR DESTRUCTION

2. L'antici🔮tations.