Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation

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International

• Union Postale Universelle

Europe

France

DOCTRINE GÉNÉRALE

A

• Archives de Philosphie du Droit (APD), Droit et Economie
• Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et Mondialisation
• Archives de Philosophie du Droit, (APD), L'américanisation du Droit

C

• Cahuc, P., Les juges et l'économie : une défiance française
• Canivet, G., Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, 2014,
• Champaud, Propriété, pouvoir et entreprise, 2017
• Clamour, G., Intérêt général et concurrence. essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, 2006,
• Colson,J.Ph., Droit public économique, 2016

D

• Dussart, M.-L., Constitution et économie, 2015

E

• Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? , 2016

F

• Farjat, G., La notion de droit économique, 1992,
• Fasterling, B., Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit?, Revue International de Droit Economique (RIDE), 2016/2, De Boeck, p.217-237
• Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, 1997,
• Frison-Roche, M.-A., Les trois natures de l'ordre public économique, 2015,
• Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humain, 2015,
• Fournier, J., L'économie des besoin. Pour une nouvelle approche du service public, 2013

G

• Gavalda, Ch., Parléani, G.,, Lecourt, B., Droit des affaires de l'Union européenne, 2019,
• Guesnerie, R., L'économie de marché, 2013.

L

    M

• Mélanges Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, 2016

• Lasserre, V.,Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,

• Lombardi, C. ,La protection de l'investisseur sur le marché financier, 2012,

P

• Parachkévova, I., et Teller, M., (dir.) Quelles régulations pour l'économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, 2018

S

• Salah, M., Les contradictions du droit mondialisé,

• Schmatz, B., Les personnes publiques propriétaires, 2016,

• Supiot, A., La gouvernance par les nombres (voir la présentation video par l'auteur), 2015.

V

• Vogel, L., Du droit commercial au droit économique, 2016  
• Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?, 2018

DOCTRINE SPÉCIFIQUE AU DROIT DE LA RÉGULATION

A

• Abello, A., La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
• Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, 2018

B

• Baldwin, R., Cage, M., Lodge, M. (dir.), Understanding Regulation, 2012,
• Barban, P., Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle infrastructure de marché
• Bat-Ferrares, B., La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique, 2016,
• Behar-Touchais, M. (dir.), L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet,
• Blottin, B., Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielles, 2016,
• Beltran, A., Derdevet, M., Roques, F., Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires, 2017.

• Bonneau, Th., Régulation bancaire et financière européenne et internationale

• Bouloc, B, Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée, RLC, n°23, 2010.

• Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet

C

• Canivet, G., Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge
• Canivet, G., Le rapport entre le régulateur et le juge, 2004,
• Chaltier, F., La recevabilité des recours contre les actes de droit souple (A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016), 2016,
• Chevallier, J., Vers un droit post-moderne ? Les transformation de la régulation juridique, 1998,
• Chevallier, J.,Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques", 2015,
• Crespy-Dé, M., Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique , 2017.
• Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017

D

• Delvolvé, P., La cour d'appel de Paris, juridiction administrative, 1992,
• Didier, P., Le contrat sans l'échange : le contrat de société, 1995,
• Didier, P., Théorie économique et droit des sociétés, 1997,
• Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation, 1999,
• Drummond, F., Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, 2014
• Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?, 2018

F

• Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante, 2006
• Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, 1978,
• Fauvarque-Cosson, Entre droit souple et droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux, 2013,

F

• Frison-Roche, M.-A., direction de la collection Régulations & Compliance ; 
• Frison-Roche, M.-A., direction des ouvrages Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.), 2004.
• Frison-Roche, M.-A., 
  • Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018 ; 
  •  Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, 2016 ; 
  • La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation ,  2016 ; 
  • Banque et concurrence , 2015 ;
  •  Concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, 2014 ; 
  • Competition versus Regulation, 2011 ; Ambition et efficacité de la régulation économique, 2010 ; 
  • Responsabilité, indépendance et reddition des compte dans les systèmes de régulation économiques, 2007 ;  
  • Définition du Droit de la régulation économique, 2004 ; 
  • Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, 2002
  • Le Droit de la régulation , 2001,

G

• Gaudemet, Y., La régulation économique ou la dilution des normes, 2017

K

• Kaloudas, Ch., Les actes administratifs unilatéraux de régulation, 2016

L

• Lasserre, B., L'Etat régulateur, 2019 ;  La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence, 2014 ; La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010

• Lombard, M., A la recherche de l'autorité de régulation des activités ferroviaires, AJDA 2013, p.24 ;  Régulateurs indépendants, mode d'emploi ,2006 ;  Institutions de régulation économique et démocratie politique, AJDA, 2005, p.530,

M

• Mader-Saussaye, R.-Cl., La concurrence dans le domaine bancaire. Un atout pour les consommateurs

O

• Oberdorff, H., Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?, 2018

P

• Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux, 2018

R

• Rouyère, A., Le concept de régulation en droit, 2018

S

• Sablière, P., Le droit de l'énergie, 2014,
• Schmidt, D., La société et l'entreprise, 2017

T

• Timsit, G., La régulation, la notion et le phénomène, 2004,
• Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation, 1996.
• Taibi, A., Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, 2018

W

• Walther, J., Un "modèle allemand " d'autorité de régulation pour l'Europe ? Concentration et diversification des autorités de régulation sectorielle en Allemagne, Revue juridique d'économie publique, 2001, p.4 .

Z

• Zoller, E., L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis, Revue de droit public 2014, n°2, p.379
• Zoller, E., Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie,2006

TEXTES

Textes du système juridique européen

• Directive du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté,

Textes du système juridique française

• Code de l'énergie,
• Article 410-1 du Code de commerce et s.
• Loi  du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales,
• -Loi du 26 juillet 2013  de séparation et de régulation bancaire,
• Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquante économique et financière
• Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Loi du 21 juin 2016   réformant le système de sanction des abus de marché
• Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "Loi Sapin II)
• Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
• Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes du 20 janvier 2017
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JURISPRUDENCE

Jurisprudence européenne

• Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 19 mai 1993, Corbeau

Jurisprudence française

Hautes juridictions

Conseil constitutionnel

• Cons. Const., QPC, 22 mai 2015, UBER, (à propos du caractère légitime des droits exclusifs des taxis malgré le principe général de concurrence) ;
• Cons. const., 5 aout 2015, Loi Macron (sanction de l'attribution par la loi d'un large pouvoir d'injonction structurelle à l'Autorité de la Concurrence)
• Conseil Constitutionnel, Déc. 4 février 2010, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (à propos de la constitutionnalité de la privatisation de La Poste malgré sa mission de service public)

Conseil d’État

• C.E., 20 mars 2013, Association "Robin des Toits" (compteur Linky),

Juridictions du fond

• Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, Kerviel (à propos de l'obligation de compliance)
• TGI Paris, 27 janvier 2016, Union Nationale des Taxis c:/ UBER (à propos de l'ineffectivité de l'interdiction de la maraude)
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