Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance ".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

Conférence – Débat 

 Mercredi 29 janvier  2020, 18h30-20h

Dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27, Avenue de Friedland 75008 Paris

Présentation générale de la Conférence-débat

Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, ceux-ci montrant que les outils n'ont leur efficience que par leur utilisation conçue et menées par des êtres humains, dotées des expertises requises. Mais c'est souvent parce qu'il est très difficile de repérer et de cerner ces "compétences" que les opérateurs soumis à l'obligation Ex Ante de Compliance finissent par confier cette observance à des machines, via la Compliance by Design...

La masse de ce qu'il faudrait effectivement observer conduit à favoriser l'expertise de massification, telle que les "Regtech" la manient. Mais les règles étant chose vivante, le Droit des sociétés jouxte la gouvernance et il faut connaître l'un comme l'autre. De la même façon que la maîtrise de l'Ex Ante suppose que l'on songe toujours à l'Ex Post, afin qu'il ne se présente pas, et sous son visage malvenu du Droit répressif qui dès lors doit être anticipé et donc présent en Ex Ante. De la même façon, la Compliance fiscale suppose que l'Etat doit  être présent dans la bonne conception technique de la Compliance. La Compliance étant le moyen par lequel les États internalisent leurs "buts monumentaux", voire s'affrontent entre eux sous le masque des entreprises, c'est alors de politiques internationales dont il est question, et cette expertise-là qui est requise en Ex Ante. 

Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

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Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.

Avec les interventions de :

-  Thomas Amico, avocat à la Cour, cabinet Linklaters

- François Barrière et Sidne Koenigsberg, avocats à la Cour, cabinet Skadden

- Antoinette Gutierrez-Crespin, associée responsable du département Forensic & Integrity Services d'EY France

- Benjamin Jean, président d'Open Law

- Pierre Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe

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• consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.

• Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

• Consulter le calendrier des manifestations.

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.