Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, Le Monde, 9 mars 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les risques juridiques d’un rejet de la loi électrique, Le Monde, 23 février 1999.

référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La nouvelle loi électrique, Les Échos, 15 février 1999, p.52.

Référence compléte : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury, Le Monde, 9 février 1999.

► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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