Les fiches récentes
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
Publications : VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
29 mars 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato, revue Notariato/Ipsoa, mars 2011.
Cet article a été publié également en français dans la revue Droit et Patrimoine. Pour y accéder, cliquez ici.
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
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18 mars 2011
CVs thématiques : J.1 Thèse soutenues
17 mars 2011
Conférences
Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation , qui s'est tenue dans Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre.
Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’Etat en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci.
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Colloque annuel du The Journal of Regulation
Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris