Les fiches récentes

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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3. La régulation des services publics de réseaux

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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1. La doctrine du service public à la française

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

3. Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000.

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

4. Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation, Conseil d’Etat, 13 novembre 2000.

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

5. Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

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