Les fiches récentes

Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )

CVs thématiques : CV Justice et Procédure

Titres académiques, diplômes

11 mars 2011

Publications

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

Pour lire l’article, [cliquez ici.->http://mafr.fr/IMG/pdf/8-2-7_Establish_the_power_of_regulators_2001.pdf]

Mise à jour : 11 mars 2011 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )

Publications : 5. Droit de la concurrence

5.1-2. Droit boursier et droit de la concurrence

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-4. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites

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