► Référence complète : H. Synvet, "Droit versus régulation", Bull. Joly Bourse, janv. fév. 2026, n°1, p.1.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

► Référence complète : H2A, Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852, octobre 2024.

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Lire les lignes directrices

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