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Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: May 10, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Jan. 25, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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4. In Memoriam Jean Carbonnier

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: March 8, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.

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