The recent news

June 3, 2013

Thesaurus : Doctrine

Introduction générale au droit

May 28, 2013

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 28 mai 2013, ADAM, dit arrêt Hermès

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May 22, 2013

Publications

Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Affaire Tapie : un arbitrage juridiquement prudent, Slate, 22 mai 2013.

Lire l'article.

May 21, 2013

Thesaurus : Doctrine

L'économie de marché

Référence complète: GUESNERIE, R., L' économie de marché, coll. "Poche-Le Pommier", éditions "Le Pommier", 2013, 228 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

May 20, 2013

Thesaurus : Figures

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Updated: May 17, 2013 (Initial publication: May 17, 2013)

Blog

La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?

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May 17, 2013

Thesaurus : 02. Lois

Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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May 17, 2013

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing

Deux arrêts :

-1. Société KBC lease France c/ société Risc group

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2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease

Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : "Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ?".