Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Updated: March 13, 2014 (Initial publication: Dec. 3, 2013)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

La personnalité est certes abstraitement l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, mais elle est aussi intime de l’être humain. C'est pourquoi il faut tout d'abord mesurer les enjeux à être reconnu "personne juridique". Or, classiquement, en raison de la plasticité de la notion, y prétendent non seulement les personnes civiles mais les personnes morales. Aujourd'hui, on le revendique aussi pour les animaux ou la nature. D'ailleurs, beaucoup préfère viser les "êtres humaines" et non pas les personnes civiles, ce qui renvoient aux différentes catégories d'êtres humains et fait paraître dans le droit le corps humain. Ainsi, les personnes analysées juridiquement en situation se voient reconnaitre des droits fondamentaux qui s’étendent et se multiplient et dont le cœur du système est « le droit au droit ». Mais les droits fondamentaux changent aussi de nature, en ce qu’ils se reconceptualisent à travers la catégorie des droits de l’homme altruistes.

Feb. 21, 2014

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Nous avons tendance à vivre dans une conception "positiviste" du droit, c'est-à-dire à limiter le droit à ce qui est posé par les sources légitimes du droit, essentiellement la loi. Dès lors, la notion de droit naturel est récusée. Mais la notion de "droit positif" est ambigüe, car on ne sait plus à quel moment une disposition est "posée", le pragmatisme ayant tendance à déplacer le critère de "positivité" vers celui d'effectivité, ne s'attachant qu'à un droit effectif, voire efficace : le droit tend alors à devenir instrumental. Plus encore, le caractère étroit du positivisme a ouvert une voie royale à l'"anti-droit", secrété par des systèmes juridiques aveugles qui obéissent aux producteurs des normes, la nature n'ayant pas d'existence face au pouvoir d'artefact du droit. De nouveaux positivismes apparaissent, qu'ils soient sociologiques ou économiques. Face à cela, un nouveau couple de contraires donne un essor au droit naturel, à savoir les droits de l'homme, droits subjectifs naturels qui prétendent s'opposer au droit objectif posé.

Updated: Feb. 21, 2014 (Initial publication: Sept. 19, 2013)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Est examiné le couple de contraires qui organise le législateur et le juge, le rôle de celui-ci devenant central même dans les systèmes de Civil Law. Puis est abordé le couple formé par le rapport entre la personne et les choses, distinction devenue difficile à manier, depuis que le droit doit faire place au corps dans le système juridique. Enfin, la distinction classique et naguère fondamentale entre le droit privé et le droit public, distinction qui est en train de se transformer radicalement, notamment par l’effet de l’économie.

Updated: Dec. 9, 2013 (Initial publication: Dec. 9, 2013)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Lors du semestre d'enseignement, beaucoup d'actualité est intervenue. Elle a été intégrée dans l'enseignement. De ce fait, le plan du cours, qui avait été mis à votre disposition en juillet 2013, a parfois été enrichi fortement ou bien un peu délaissé. Vous trouverez ici, notamment dans la perspective de révision de l'examen final, le plan réajusté de l'enseignement, réintégrant les construction nouvelles des connaissances et les références interactives de bas de pages, notamment concernant la jurisprudence.

Updated: Dec. 9, 2013 (Initial publication: Dec. 9, 2013)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Après avoir achevé de décrire les espaces du droit à travers la géographie (arbitrage, OMC et espaces virtuels), l’espace du droit se définit dans son opposition à d’autres espaces normatifs. Ainsi, le droit s’oppose en premier lieu à la religion et à la morale. Mais la relation est à leur égard dialectique, puisque le droit est laïc mais aussi gardien de la liberté religieuse. Ainsi, il est un mode neutre d'organisation des relations interpersonnelles mais il est aussi gardien de valeurs (notions prétoriennes d’abus de droit et fraude). En second lieu, le droit se distingue des espaces normatifs sociaux et économiques. Au premier titre, le droit intègre plus ou moins les mouvements sociaux (Pacs, transsexualisme, mariage entre personnes de même sexe). Il se définit d’une façon plus ou moins instrumentale par rapport à l’économie (marché, service public, régulation). Ainsi, peut-il ou doit-il revendiquer une puissance dogmatique ?

Nov. 19, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Nov. 12, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

On reconnaît en droit, mais aussi en philosophie, une personne dans son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.

Oct. 22, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Le cours a trait à la troisième Grande Question du Droit qui porte sur le juge. Il se concentre plus particulièrement sur la fonction politique et sociale de celui-ci, la question plus technique du procès et du jugement faisant l’objet du cours ultérieur. En ce qui concerne la fonction politique et sociale du juge, celui-ci apparaît tout d’abord comme un instrument de rappel à la légalité. En cela, il est un instrument de réalisation de la loi, d’autant plus s’il s’agit d’un juge pénal ou administratif, où l’intérêt général et l’ordre public interviennent. L’autre fonction du juge est de mettre fin au litige entre les personnes, ce qui est l’office traditionnel du juge civil. Mais l’intérêt général est également présent dans le droit privé et l’on cherche aujourd’hui en toute matière à développer les modes alternatifs de règlement des litiges.

Sept. 24, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.

Sept. 3, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Les méthodes pédagogiques et d’évaluation sont rappelées. Puis, débutant les prolégomènes, articulés sur des "couples de contraires" à partir desquels le droit progresse dialectiquement, le droit, en perpétuel mouvement, étant la production d’une histoire, ce qui rend difficile son ajustement avec la globalisation économique et financière. C’est ainsi qu’est abordée la première question, à savoir la distinction entre ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas. L’article 1382 du Code civil est exemplaire de la structure formelle de la règle de droit. Mais par ailleurs le doyen Carbonnier a développé l’hypothèse du "non-droit".

July 18, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Le plan du cours est détaillé. Il est un outil qui s'articule avec les slides qui sont à la fois disponibles chaque semaine à l'avance sur le site et projetés à chaque cours. Il est utile de venir à chaque cours avec le plan. Il peut y avoir au fil du semestre des différentes entre le plan et les slides, car l'actualité peuvent faire modifier les slides. En fin de semestre, un plan réactualisé sera de nouveau diffusé pour faciliter les révisions. Le plan du cours est assorti de notes de bas de page dotées de liens hypertextes, renvoyant à la documentation et à la présentation de celle-ci.

Updated: May 17, 2013 (Initial publication: May 17, 2013)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Ce Livret de cours expose le contenu et les objectifs de l’enseignement en tant que le droit doit être compris "de l’extérieur", puisqu’il participe de l’histoire, de la politique et des liens sociaux, ne pouvant en outre se dissocier de la justice. Le cours vise aussi à faire comprendre le droit "de l’intérieur", en tant que celui-ci est un art pratique, avec ses techniques, son raisonnement et son vocabulaire propres, ce qui le fait apparaître comme un système autonome. Le Livret de cours indique également les modes d’évaluation, la charge de travail et renvoie pour la bibliographie au plan du cours.

Nov. 5, 2012

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013