H.1. Conférences prononcées en France

Updated: May 27, 2011 (Initial publication: Jan. 28, 2011)

Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France

179. Droit et Economie

en savoir +

Updated: May 27, 2011 (Initial publication: Jan. 28, 2011)

Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France

176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives

On connaît le dilemme : comment préserver l’indépendance des régulateurs qui, faute d’être contrôlés par le pouvoir politique, y perde leur légitimité démocratique. L’argument est élimité à force de redite. Sans vouloir dire que cela lui ôte toute force, on remarquera que le contrôle vient dans tous les systèmes du juge, qui ressemble au réguateur, en ce qu’il est constitutionnellement indépendant et assez peu souvent élu. Le contrôle vient aussi du secteur économique lui-même, par sa puissance et l’asymétrie d’information contre lequel l’Etat devrait davantage protéger le régulateur. Une conception expertale de la régulation et des AAI se heurte alors à la conception trop souvent politique où on la restreint.