Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle

by Marie-Anne Frison-Roche

Cour de cassation

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programme_conference191009.pdf

Sur cette problématique voir l'article : M-A Frison-Roche L'interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés, perspective de régulation, in M-A Frison-Roche et Abello (dir.) Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ 2005 p15-26

Pour accéder au programme de la conférence.

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