Sept. 10, 2010

Thesaurus : Doctrine

PICARD, Etienne

Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?

Référence complète : Picard, E., Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?, in BONNET, Baptiste et DEUMIER, Pascale (dir.), De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, coll. "Thèmes & Commentaires - Actes, Dalloz, Paris, 2010, pp. 66-95

 

 

Résumé

Dans une première partie, Etienne Picard critique la conception ordinaire de la summa divisio  entre droit public et droit privé.

En effet, il paraît aujourd'hui naturel d'associer des matières à ce qui serait un corpus, constitué par le droit public d'un côté et le droit privé de l'autre. Cette liste de matières mises d'un côté ou de l'autre serait convenue. Dès lors, nous serions dispensé de rechercher "l'essence" du droit public d'une part et du droit privé d'autre part, pour dans un second temps leur rattacher telle et telle matière.

 

 

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