Plan de cours quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français

I. LA CONSTITUTION ET SON GARDIEN
 
 
A. LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ
 
 
1.      La Constitution de 1958
2.      La conservation du Préambule de la Constitution de 1946
3.      L’intégration de la Déclaration de 1789
4.      Les Principes Fondamentaux reconnus par les Lois de la République
 
 
B. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
 
1.      L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel
2.      L’évolution des pouvoirs du Conseil constitution : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.)
3.      L’évolution possible
 
 
II.LE CORPUS CONSTITUTIONNEL
 
 
A. DE LA GARDE DE L’EQUILIBRE DES POUVOIRS A LA GARDE DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
 
1.      L'article 6 de la Déclaration de 1789
2.      L’article 34 et l’article 37 de la Constitution
3.      Vers un contrôle constitutionnel de "l'art législatif"
 
 
B. LA REFONDATION DU SYSTEME JURIDIQUE PAR LA CONSTITUTION
 
1.     Les libertés publiques et les droits fondamentaux constitutionnels
2.     Le changement de statut de l'État, de la puissance normative au statut de justiciable
3.     La constitution, reflet des normes internes et internationales