Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière

Préalable.

La "Société européenne".

I. L'EUROPE BANCAIRE ET FINANCIÈRE PAR LES NORMES

A. LE PROCESSUS LAMFALUSY

1. L'invention du Lamfalussy process

2. Le succès du Lamfalussy process

B. VA-T-ON VERS UNE INTÉGRATION NORMATIVE EUROPÉENNE

II. L'EUROPE FINANCIÈRE

A. L'EUROPE FINANCIÈRE PAR LES INSTITUTIONS

1. L'Europe par les institutions financières

2. L'Europe par les institutions monétaires

B. L'EUROPE FINANCIÈRE PAR LES PROFESSIONNELS

1. La fusion entre régulation des marchés et discipline des professionnels 

2. Le "passeport européen"

III. L'EUROPE BANCAIRE

A. LES TROIS PILIERS DE L'EUROPE BANCAIRE

1. Ce qui ne posa pas difficulté 

a) La garantie des dépôts 

2. Le principe même de la construction de l'Union bancaire sur la distinction entre les deux premiers piliers

a) le Mécanisme de Supervision Unique

b) Le Mécanisme de Résolution Unique

3. Supervision unique, Résolution articulée et protection des dépôts 

a) le Mécanisme de Supervision Unique

b) Le Mécanisme de Résolution Unique

c) Single Supervisory Mechanism 

4. Le Mécanisme de Résolution Unique

a) Single Resolution Mechanism (SRM)

B. L'ARTICULATION DES EUROPES ET DES ÉTATS

1. L’articulation des Europes

2. L’articulation de l’Europe et des États