Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

A. LE RÉGULATEUR, TRIBUNAL "AU SENS EUROPÉEN"

1. La distance entre la conception française traditionnelle et le mouvement européen

• Qualification juridique, définition et formalisme juridique
• Le Droit est dans les mots

2. L’évolution chaotique des qualifications 

• Le choc provoqué par le juge judiciaire à propos du régulateur financier 
• L’ajustement de la jurisprudence administrative à propos du régulateur financier 
• La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme concernant le superviseur bancaire 
• La condamnation par le Conseil constitutionnel de l’impartialité objective de la Commission bancaire 
• La position du Conseil d’État à l’égard des pouvoirs de l’ACPR 

3. La saga Non bis in idem

• Saga, temps et insécurité juridique
• Civil Law et Common Law

B. LES GARANTIES PROCÉDURALES DUES AUX OPÉRATEURS

1. Les trois déclinaisons du principe d’impartialité 
2. Le droit de protester 

• Contradictoire, droit de la défense, recours 
• L’étrangeté du recours contre soi-même 

II. LE RÔLE DU JUGE EN TANT QUE TEL DANS LE SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER

A. LE JUGE DU RECOURS

B. LES JUGES « EN EMBUSCADE » 

C. LE JUGE PEUT-IL SE CONSIDÉRER COMME UN RÉGULATEUR BANCAIRE OU FINANCIER ?

1. La conception traditionnelle de l’autorité juridictionnelle en France : l’article 5 du Code civil
2. L’ambiguïté des « offices » du juge