Plan de la leçon 4 : Concurrence et Régulation bancaire et financière

I. BANQUE ET FINANCE : L’ENTRÉE DU DROIT DE LA CONCURRENCE

A. DE L'EXCEPTION BANCAIRE A LA PRÉTENTION A LA PRIMAUTÉ CONCURRENTIELLE

1. Le principe du monopole bancaire et de la barrière à l'entrée des prestations de services d'investissement
2. L'évolution de la jurisprudence vers une primauté du droit de la concurrence
3. L'évolution de la loi vers une primauté du principe de concurrence

B. LE POSSIBLE RENVERSEMENT DU PRINCIPE DU MONOPOLE BANCAIRE ET DE L'OLIGOPOLE FINANCIER ?

1. Le renversement de droit par la loi dite "Macron"
2. Le renversement de fait par le numérique
3. La concurrence sur l'activité monétaire : le mystère juridique des "cryptomonnaies"

II. LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE CONCURRENCE ET RÉGULATION

A. LE RAPPEL A L'ORDRE DES AUTORITÉS DE CONCURRENCE PAR LES JUGES

1. L'affaire du GPI Cartes bancaires
2. L'affaire dite des "image-chèque"
    

B. L'ÉVOLUTION DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS BANCAIRES 

1. Le "cas-limite": "Crédit Lyonnais-Crédit Agricole"
2. Retour au droit commun et pratique de l'"avis déterminant"

III. LA CONCURRENCE, AVENIR DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER ?

A. LA CONSTRUCTION DE DROITS SUBJECTIFS ANTI OU A-CONCURRENTIELS

1. La différence entre un droit subjectif et une liberté
2. La succession des droits subjectifs

B. LE DROIT DE LA CONCURRENCE ÉCARTÉ EN PERSPECTIVE DES FAILLITES SYSTÉMIQUES

1. La faillite des États : concurrence et dettes souveraines
2. L'équilibre concurrence-perspective de faillite d'un État systémique

C. LA CONSTRUCTION DE L'UNION BANCAIRE

1. L'équilibre concurrence-sauvetage du secteur et de l'épargne : la "résolution bancaire"
2. Transposition et application du mécanisme de résolution bancaire