Plan de la leçon 10 : La régulation des pouvoirs : la Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes

I. LE PRINCIPE DES PRISES DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS COTÉES : LES OFFRES "PUBLIQUES"

A. DIRE QU'ON VA LE FAIRE

1. L'importance de l'information de l'intention d'un tiers de prendre le contrôle d'une société devenue "cible"

2. Le régime juridique du "franchissement de seuil" dans une société ouverte

B. DIRE AVEC QUI ON VA LE FAIRE

1. Pourquoi révéler le fait d'agir "en concert" ?

2. Enjeux de l'action de concert 

3. Définition de l'action de concert

II. LE RÔLE DU RÉGULATEUR DANS LES PRISES DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS COTÉES

A. OBLIGER À L'ACQUISITION DE TOUT LE CAPITAL S'IL Y A PRISE DE CONTRÔLE

1. La régulation, concordance de force entre le fait et le droit

2. L'intégrité des marchés et la lutte contre les prises de contrôle rampantes

B. L'ABSENCE DE CONTRÔLE DE L’ÉQUITÉ DU PRIX PROPOSÉ

1. Le contrôle antérieur à 2006 du caractère "acceptable" du prix proposé

2. L'évolution libérale du Droit de l'Union européenne

C. L'EXIGENCE D'UN "DÉROULEMENT ORDONNÉ"

1. La puissance générale et téléologique du Régulateur financier