Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique

I. LES DEUX TEMPS DU CONTRAT : FORMATION ET EXÉCUTION

A. LA FORMATION DU CONTRAT

1. Les éléments subjectifs : les vices du consentement

a) l'erreur : méconnaissance de la réalité par la victime

b) le dol : délit civil du contractant

c) la violence : protection d'un consentement libre

2. Les élément objectifs : l'objet et la cause

a) l'objet

b) la cause

B. L'EXÉCUTION DU CONTRAT

1. Le principe de l'exécution de l'obligation

2. Le périmètre de l'exécution de l'obligation

II. LES SANCTIONS DES VICES DE FORMATION OU D'EXÉCUTION

A. L'ANEANTISSEMENT DU CONTRAT

1. L''annulation

a. La violence de la nullité, relative ou absolue

b. L'effet dans le temps de la nullité

2. La résolution

B. LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS

1. Le dommage contractuel réparable

2. L'aménagement contractuel du dommage réparable

a. La clause pénale

b. La clause limitative de responsabilité