Plan de cours de la leçon n°12 : Les droits fondamentaux

I. LA NATURE DES DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SUBJECTIFS NATURELS

A. LES TROIS GÉNÉRATIONS DES DROITS DE L’HOMME

1. Les droits de l’homme, liberté de l’individu dans un espace public

2. Les droits de l’homme, être concret dans le groupe social

3. Les droits des êtres humains

B. LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU « DROIT COMMUN » AUTOUR DES DROITS FONDAMENTAUX

1. Les droits fondamentaux, unité du système juridique

2. Les droits fondamentaux, fond commun entre Civil Law et Common Law

II : AMPLIFICATION ET EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX

A. L'EMPILEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX

1. Les droits substantiels

2. Les droits processuels

B. LA CATÉGORISATION DES DROITS FONDAMENTAUX

1. Les droits de ..., les droits sur ..., les droits à ..., les droits pour ...

2. Les droits fondamentaux solitaires et les droits fondamentaux corrélés

3. Les droits fondamentaux égoïstes et les fondamentaux-fonctions

C. L'EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX

1. Le déclin de l'effectivité au fur et à mesure de l'expansion des droits fondamentaux

2. Le paradoxe du "droit au droit"