Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU

I. LES ENJEUX A ÊTRE RECONNU PERSONNALITÉ JURIDIQUE

A. LA PLASTICITÉ DE LA NOTION JURIDIQUE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

1. La plasticité de la personnalité en raison de la nature juridique du concept

a. Consubstantialité entre sujets de droit, droits subjectifs et Droit

La summa divisio Personne /chose
L’enjeu de la qualification de « bien » au regard du marché

b. Limite de ce juridisme : la disponibilité des êtres humains

Le législateur peut reprendre ce qu’il a donné
La volonté, notion à double tranchant

2. Les organisations et la personnalité morale

a. La personnalité : technique pour concrétiser des projets (ex. des sociétés commerciales)

b. L’admission en droit de la « réalité » des personnes morales

3. La « concrétisation » de la personnalité : le droit des personnes concrètes

a. L’être humain, titulaire direct de prérogatives

Indisponibilité des prérogatives face à la puissance du droit objectif
Puissance corrélative des Cours constitutionnelles

b. Concrétisation conséquente des « personnes » considérées par
le droit

Les enfants
Les malades
Les vieux
Les femmes versus le genre

B. LA TITULARITÉ DE DROIT

1. La personne comme sujet de droits

2. Le critère artificiel et inerte de la distinction

II : LES MULTIPLES PRÉTENDANTS A LA PERSONNALITÉ

A. LES ANIMAUX

1. Le cadre étroit de la summa divisio personne/chose

2. Le stade actuel d’être sensible protégé par le droit

3. Le stade prochain de sujet de droit non-humain

B. LA NATURE

1. Le premier stade de chose disponible en raison du concept de propriété

2. L’émergence du droit de l’environnement

3. Le stade prochain de sujet de droit Gaïa

C. LES ORGANISATIONS ET LA PERSONNALITÉ MORALE

1. La personnalité, aptitude à déployer des organisations et à entrer dans des engagements

2. Les entreprises, sujets de droit

a. Les entreprises, sujets de droit sans personnalité

b. Unité économique et sociale à la personnalité juridique transparente

3. Les groupes, sujets directs du droit économique

a. Le jeu des comptes consolidés

b. Le jeu de la responsabilité

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Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU

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