Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne

►Référence complète : CJUE, 17 juillet 2008, République tchèque c/Pologne , aff  C-121/21 R.

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la Cour de justice de l’Union européenne a rendu  une ordonnance qui impose une amende de 500 000 euros par jour "à compter de la date de signification à la Pologne de la présente décision et jusqu’au moment où ledit État membre se conforme à la décision du vice-président du Tribunal du 21 mai 2021".

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 32/06, Rec., p. I-545