Livret de cours - Automne 2013

Descriptif du cours

L’objectif de cet enseignement est double, parce que le droit lui-même est double. Il participe à la constitution des liens sociaux, il résulte et conserve les histoires, décide et cristallise des situations sociales et économiques globalisées. En cela, dans un système démocratique, il constitue une force très puissante, ayant pour fin d’entraver la force injuste, le droit ne pouvant se dissocier de la justice. C’est pourquoi le cours appréhender le droit de l’extérieur.

Dans le même temps, le droit est une technique, ayant son vocabulaire, ses personnages (le juge, l’administrateur, le contractant, les époux, etc.), qui lui sont propres. Avant tout, il se caractérise par un raisonnement spécifique, comme l’analogie, et des méthodes, comme la qualification, s’appliquant aux diverses sources du droit, que sont les lois, les traités internationaux, les jugements, les contrats, etc.

Par cette double approche, extérieure et intérieure, extrinsèque et intrinsèque, permettant de mesurer l’importance du droit mais aussi de commencer à en manier quelques techniques, l’objectif et le contenu du cours visent pour tout étudiant qui aura affaire au droit que, même s’il n’en devient pas spécialiste, à lui faire comprendre l’essentiel de son fonctionnement interne technique, tandis que, pour l’étudiant qui veut en devenir expert, l’enseignement voudrait l’amener aussi à réfléchir sur le droit, par exemple par les perspectives philosophiques, historiques, sociologiques ou comparatives (entre les différents systèmes de droit).

Après des prolégomènes, seront étudiées les sources du droit (le droit et ce que n’est pas le droit, la morale, la religion) et leurs espaces (famille, Europe, monde), le juge (rapport avec la loi et les parties, la procédures), la personne (en elle-même, mais aussi à travers le contrat et la responsabilité).

Mode de validation

L’enseignement donne lieu à un contrôle continu, opéré au sein des conférences, comprenant un galop d’essai dont le sujet est choisi en commun par l’équipe pédagogique, laquelle comprend à la fois le professeur de cours magistral et les maîtres de conférence de l’ensemble des campus (un sujet au choix parmi deux, l’un au moins étant obligatoirement une dissertation). L’enseignement donne également lieu à un examen terminal, sur l’ensemble du programme, sur un sujet arrêté par la même équipe pédagogique. L’étudient choisit pareillement de traiter un sujet parmi deux sujets, dont l’un au moins est une dissertation. Une session de rattrapage est prévue et est assurée par le professeur d’amphi, sous la forme d’une épreuve orale.

Charge de travail

La préparation des conférences suppose la préparation générale du thème chaque semaine et l’exécution personnelle de travaux demandés par le maître de conférences. Sur l’ensemble du semestre, cela correspond le plus souvent à deux exercices oraux et à un exercice écrit, indépendamment du galop d’essai, lequel est une simulation de l’examen final.

L’étudiant est incité à faire des recherches et des lectures. Le travail se décompose en premier lieu dans une période avant la tenue du cours d’amphi (en ex ante).  En effet, le cours d’amphi doit lui-même être préparé en consultant avant chaque cours la rubrique ad hoc du site du professeur Marie-Anne Frison-Roche ([www.mafr.fr->http://www.mafr.fr/]) , dans lequel l’étudiant trouve par avance le résumé de chaque cours, les slides qui y seront utilisés, les documents sur lesquels le cours s’appuie avec un résumé pour chacun d’entre eux. En outre, la consultation du blog, de la page Facebook et du compte twitter du professeur Marie-Anne Frison-Roche permet de suivre l’actualité juridique. En second lieu, après la tenue du cours, l’étudiant peut se reporter au e-learning disponible sur le site du Sciences Po. Les documents protégés par le droit d’auteur, référencés par le cours et résumés par le site MAFR, y sont accessibles.

Un forum sur le site MAFR permet à tout étudiant de poser des questions au professeur d’amphi, tout étudiant pouvant consulter la réponse immédiatement apportée à la question.

Format pédagogique

Cours d’amphi, relayé en e-cours + conférences de deux heures par semaines.

L’ensemble de l’enseignement fonctionne en équipe pédagogique, le professeur et les maîtres de conférences se réunissant (en téléconférences concernant les centres en région). Cela permet la coordination de l’enseignement.

Lectures principales demandées

• CABRILLAC, Rémy, Introduction générale au droit , 8ième éd., coll. « cours », Dalloz, 2009, 242 pages.
• Consultation permanente des sites officiels des institutions, par exemple Europa, le site du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.

Lectures complémentaires

Les lectures conseillées figurent sur le plan de cours..