Dec. 21, 2021

Thesaurus : Doctrine

HARDY, Gaëlle🕴️

📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : G. Hardy, L'europĂ©anisation de la surveillance bancaire. Étude du mĂ©canisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire, prĂ©f. Fr. Martucci, avant-propos F. Picod, Institut Francophone pour la Justice et la DĂ©mocratie (IFJD), en partenariat avec la FĂ©dĂ©ration Nationale des Banques Populaires, coll. "Thèses", 2021, 888 p.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'ouvrage (fait par l'Ă©diteur) : "Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traitĂ© sur le fonctionnement de l'Union europĂ©enne (TFUE), le Conseil de l'Union europĂ©enne a Ă©tabli, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union europĂ©enne : le mĂ©canisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formĂ© de la Banque centrale europĂ©enne (BCE) et des autoritĂ©s nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter Ă  la lettre, Ă  première vue restrictive, du TFUE, le lĂ©gislateur de l'Union a confiĂ© Ă  la BCE des pouvoirs afin de contrĂ´ler, directement ou indirectement, en coopĂ©rant Ă©troitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situĂ©es dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impĂ©ratifs de prime abord contradictoires - le besoin d'Ă©lever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nĂ©cessitĂ© de maintenir un rĂ´le important pour les autoritĂ©s nationales -, l'Union s'est dotĂ©e d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdĂ©pendant, dans lequel les autoritĂ©s europĂ©ennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans rĂ©duire le MSU Ă  un modèle thĂ©orique prĂ©conçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement gĂ©nĂ©ral met en exergue des spĂ©cificitĂ©s qui tĂ©moignent de l'Ă©mergence d'une nouvelle mĂ©thode d'intĂ©gration : l'europĂ©anisation.".

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