Le système Pilot et l'Union européenne

Référence complète : CHALTIER-TERRAL, Florence, Le système Pilot et l'Union européenne, Les Petites Affiches, 25 septembre 2013, p. 4-10.

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L'article débute par l'affirmation suivante : "L'Union européenne tient sa force de son droit.".

Il affirme que l'Europe est devenu un "Etat de droit accompli" qui soumet à un "droit commun".  Mais demeure des insuffisances dans son application par les Etats-membres. Ceux-ci ne respectent ni le droit de l'environnement, ni le droit des transports, ni la fiscalité, ni le droit du marché intérieur...

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