Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute

Référence complète : DELEVAY, Matthieu, Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute, Revue Lamy Droit Civil, Avril 2012, n° 92, p. 16-19.

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (Dossier MAFR - Grandes Questions du Droit).