March 26, 2021

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L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "La notion d'insécurité juridique"

by Marie-Anne Frison-Roche

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires:  crise économique,  in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?", Cour de cassation, 26 mars 2021. 

 

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