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II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures

21. Membre du Réseau Français des Instituts d’Études Avancées (RFIEA), 2013-2016 ;

20.- Membre du Comité de pilotage de la mesure de Modernisation de l’Action Publique relative à l’aide juridictionnelle, 2014 ;

19. Membre de la Commission nationale des Professions libérales (CNAPL), 2011-2013 ;

18. Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 201-2012 ;

17. Membre de la Commission Instruments et procédures de régulation auprès de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, 2010;

16. Responsable de la chronique collective Droit de la Régulation aux Petites Affiches, 2005-2006 ;

15. Créateur et auteur de la chronique "Droit de la régulation" dans la revue Lamy Droit et Économie de la concurrence, 2004-2009 ;

14. Membre du conseil scientifique de la Commission économique et du plan du Sénat, 2002 ;

13. Membre du comité de rédaction de L’Année Sociologique, PUF, 2001 - 2009 ;

12. Membre du comité directeur de l’Institut Montaigne, 2001-2008 ;

11. Membre du comité de direction de l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC), 1994-2002 ;

10. Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la Culture, 2001-2002;

9. Membre puis président du conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficultés, 1992-2001 ;

8. Membre du conseil scientifique de l’Association pour favoriser le fonctionnement de l’institution consulaire (AFFIC), 1994-2002 ;

7. Membre du conseil d’UFR Gestion et économie appliquées (premiers cycles) de l’Université Paris-Dauphine, 1999-2001.

6. Membre du comité de pilotage des Ateliers de la concurrence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 1994-2006 ;

5. Membre du comité scientifique de la revue Droit et procédure ;

4. Membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, 1996-1999 ;

3. Membre élu du comité national du C.N.R.S., (section 36), 1995-1999 ;

2. Membre du conseil d’UFR Sciences des organisations (troisièmes cycles) de l’Université Paris-Dauphine, 1994-1999 ;

1. Coordinateur des recherches en droits économique et judiciaire au sein du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 1990-1998.

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