Updated: Dec. 16, 2010 (Initial publication: July 21, 2010)

Thematic Cvs : Summary specific to Economic Law, Regulatory & Compliance Law

II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques

by Marie-Anne Frison-Roche

Participation à des groupes de travail liés à la régulation

- Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, sur La doctrine du service public à la française, en 1995-96.

- Participation au groupe de travail du Conseil national du crédit présidé par Monsieur Yves Ullmo sur Les effets juridiques de la dématérialisation des titres, en 1996-97.

- Participation au groupe de travail du Commissariat général du Plan présidé par Monsieur le Président Jean Bergougnoux, sur La régulation des services publics de réseaux, en 1998-2000.

- Participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, en 2008.

 

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