PAYET, Marie-Stéphane
► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p.
____
📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage.
📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
____
Sommaire de la thèse
Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus
Chapitre 1. L'origine de l'abus
Chapitre 2. Le critère de l'abus
Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation
Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun
Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché
Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel
____
comments are disabled for this article