Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.

6 mois avant son mariage, la jeune femme avait entamé une liaison avec un tiers, liaison dont elle n'avait pas informé celui qui allait devenir mon mari. Au moment du mariage, on ne sait si elle avait l'intention de poursuite ou non cette liaison.

Le mariage a lieu le 9 août 2008. Deux mois plus tard, l'épouse demande le divorce en affirmant qu'elle réalise que ce mariage ne la rend pas heureuse.

Le mari demande non pas le divorce mais l'annulation du mariage. En effet, il soutient que le jour même du mariage, elle pensait à l'autre, ce qui a ainsi, selon lui, vicié son consentement.

Les juges rappellent que l'article 146 pose qu'il n'y a pas de mariage s'il n'y a pas de consentement et que celui qui peut prouver l'existence d'une erreur sur une qualité substantielle de son conjoint peut en conséquence demander l'annulation du mariage.

Or, les juges constatent que le mari ne démontre pas que son épouse avait l'intention, le jour du mariage, de poursuivre cette liaison avec un tiers. Ainsi, ils en restent à ce qui apparaît, c'est-à-dire que l'épouse a exprimé sa volonté le jour du mariage de respecter  intégralement ses obligations nées du mariage, son consentement n'étant donc pas vicié.

Certes, cela aurait été difficile puisque ce tiers était éloignement géographiquement, étant désormais au Canada, mais des attestations produites par l'épouse montrent qu'elle voulait mettre un terme à cette liaison.

Les juges relèvent en outre que "le fait pour la future épouse d'avoir pensé à un autre homme le jour de l'union ne signifie pas qu'elle n'entendait pas s'engager pleinement dans les liens du mariage...".

La briéveté du mariage et les circonstances de sa rupture ne suffisent pas à prouver le caractère vicié du consentement de l'épouse.

La demande en annulation est donc rejetée, aussi bien par les juges du premier degré que par ceux du second degré.

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