Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?

Référence complète : BOUCHER, Pol, Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?, coll. "Chemins Philosophiques", Librairie Philosophie J. Vrin, 2013, p. 8-33
 

Lire la table des matières.

Cet ouvrage est écrit par un philosophe (et donc ni par un juriste, ni par un sociologue). C'est pourquoi, dans son vocabulaire, il affirme que l'interprétation est "dogmatique" du seul fait qu'elle est proposée par la doctrine, alors que dans les livres de Jean Carbonnier, une interprétation est "dogmatique", lorsqu'elle est éloignée des réalité sociales.

Cet ouvrage court mais savant reprend avant tout l'histoire du droit et les disputes savantes sur la question de savoir si l'on doit interpréter le droit à des fins pratiques, au cas par cas, ou plutôt veiller à la cohérence formelle entre elles.

On retrouve une dispute entre les sources du droit puisque la coutume exprimera plutôt la première conception et la codification la seconde. En outre, lorsque le droit est codifié et s'exprime par la loi, faut-il s'en dire à la méthode : "la loi, toute la loi, rien que la loi" (Ecole de l'Exégès)  ou bien s'en libérer.

Pour comprendre cela, il faut non seulement retracer les grandes batailles entre auteurs, mais encore réfléchir à ce qu'est un "interprète", celui qui assure la "médiation linguistique", qui traduit entre deux personnes.

Dans une première perspective, l'interprète a pour seule fonction d'expliquer la loi (École de l'Exégèse). Dans une seconde perspective, l'interprète peut, voire doit, recourir à l'histoire, la sociologie, la psychologie, pour intégrer dans le droit des considérations extra-juridiques. Ce second courant apparaît au XXième siècle : non-clôture du sens, herméneutique.

Ainsi, le grand auteur allemand Savigny intègre l'Histoire dans l'interprétation du droit, Gény s'offre toute liberté à travers la "libre recherche scientifique"; tandis qu'Hauriou et Duguit accueillent la sociologie de Durkheim pour interpréter le droit en bâtissant une conception finaliste de celui-ci (par exemple la mission de service public).

Mais s'il est vrai que l'interprétation juridique s'est déployée et diversifiée, c'est encore à partir des textes qu'elle s'opère.

Ainsi, l'on retrouve classiquement des règles directement imposées, des règles élargissant la loi par déduction ou par analogie et des règles de choix entre diverses interprétations recevables (ce choix étant alors normatif).

L'auteur analyse tout d'abord les disputes de la fin du XIXième, telles qu'elles opposèrent Gény à l'Ecole de l'exégèse, pour aller ensuite à des discussion plus récente autour des auteurs qui se réfèrent à Kelsen comme Michel Troper, face à des auteurs qui estiment que les interprètes choisissent la solution et trouvent ensuite la régle à laquelle se référer, comme Carbonnier et Perelman. Cela est particulièrement net avec les "notions à contenu variable" comme l'ordre public.

Après cet exposé, l'auteur reproduit des textes anciens de glossateurs.

_____

Les étudiants inscrits à l'e-cours peuvent lire un extrait de cet ouvrage.