Updated: June 23, 1999 (Initial publication: March 9, 1999)
Hearings by a Committee or Public organisation
Audition par la Commisssion des Lois du Sénat
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
comments are disabled for this article