May 17, 2013

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Cour de cassation, chambre mixte

Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing

Deux arrêts :

-1. Société KBC lease France c/ société Risc group

Lire l’arrêt

 

2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease

Lire l'arrêt.

 

Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : "Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ?".

Deux arrêts :

-1. société KBC lease France c/ société Risc group

Lire l’arrêt, cliquez ici

 

2. société Bar le Paris c/ société Siemens Lease

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.

your comment