Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014

Référence complète : Lasserre Capdeville, J., Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, janvier-février 2015, pp. 3-4.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  " MAFR-Régulation".