April 27, 2011

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Economie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation"

La régulation des secteurs de la santé

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. "Droit et Économie de la Régulation", vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages

L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’État, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.

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Accéder à la 4° de couverture.

Accéder à l’article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat.

Le secteur de la santé est très diversement organisé suivant les pays.

C’est pourquoi une partie de l’ouvrage décrit un certain nombre de systèmes autres que le système français, tel que le système américain, le système allemand ; le système polonais et le système suisse.

En effet, la santé est tout à la fois un bien commun, un droit fondamental et ce qui s’offre et s’achète sur des marchés de bien (tels que les médicaments) ou de services (tel que l’acte médical). En outre, c’est un secteur intermédié, de nombreux professionnels de la santé intervenant, formés et contrôlés par l’État. Suivant les traditions et les conception politiques et philosophiques que les nations se font des valeurs qu’expriment la santé, les systèmes seront différents et les idées à l’œuvre, aussi bien à l’intérieur des différents modèles, notamment en raison des tensions financières qu’entre les systèmes, met de plus en plus en péril la régulation des systèmes de santé.

C’est pourquoi la première partie de l’ouvrage est consacrée à la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Il ressort des différentes contributions que si l’idée de concurrence progresse, elle se heurte néanmoins, surtout en France, à l’idée partagée de justice sociale, cette articulation engendrant une articulation très complexe aussi bien des institutions, des mécanismes d’assurance, des politiques de santé et de l’organisation du secteur libéral.

Il est résulte donc, d’une façon qui semble définitive, la présence persistante de l’État mais celui-ci devant se mouvoir à travers des mécanismes de marché. C’est la définition même de la régulation. Sont ainsi étudiés cette articulation entre concurrence et régulation dans le secteur hospitalier, la façon dont l’administration utilise la détermination du prix comme incitation à l’innovation sur le marché du médicament, lequel oscille en permanence entre propriété intellectuelle et principe de concurrence. Cale nous ramène directement aux branches du droit puisque le droit de la santé va du droit de la concurrence au droit administratif.

Dans ce grand relativisme politique, juridique et moral, il en résulte une complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.

 

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