Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"

L'accès à la justice relève de l'intendance et de la trivialité car c'est affaire de délai, d'aide juridictionnelle, d'argent et d'organisation, mais ce sont les principe les plus essentiels qui sont en cause car, comme le dit la CEDH, sans accès à la justice, il n'y a plus de société démocratique.

En effet, pour que chacun puisse accéder au droit, pour qu'il puisse obtenir que son droit soit concrétisé, il faut qu'il puisse atteindre un juge, c'est pourquoi le juge doit lui offrir un "droit au juge". L'accès à la justice est devenu un droit subjectif, comme l'avait pressenti Henri Motulsky. 

Le jugement concrétise la règle droit au bénéfice du justiciable, l'accès au juge permet à chacun l'effectivité de son "droit au droit", et lui permet de jouer dans la cité son rôle de citoyen, en se protégeant de la violence arbitraire de l'Etat.

Dès lors, l'Etat doit utiliser sa puissance pour concrétiser ces droits et notamment faire en sorte que les jugements soient exécutés car, par un pragmatique jugement à rebours, l'essentiel pour une personne est dans l'exécution à son profit du jugement qui a reconnu son droit : ainsi, le droit à l'exécution est essentiel. En revanche, être jugé deux fois, c'est-à-dire le droit à un double degré de juridiction, n'est pas, à juste titre, considéré, comme essentiel.