June 4, 1997

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Publication : article dans une publication collective juridique

ūüďĚLes offices du juge, in "Jean Foyer, auteur et l√©gislateur" (M√©langes Jean Foyer)

by Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les offices du juge, in Jean FOYER, Auteur et législateur, Mélanges Jean Foyer, PUF, 1997, pp.463-476.

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R√©sum√© de l'article : Si l'on reprend l'article 12 du code de proc√©dure civilele juge tranche le litige. Ainsi le juge a le litige pour objet et l'on a pu douter que l'on avait encore √† faire √† du juridictionnel, d√®s l'instant qu'il n'existait plus de conflictuel. Ainsi, la justice doit toujours se draper dans un apparat de violence, que rappelle le rouge, et le glaive n'est jamais loin, tandis que la force du jugement est relay√©e par la puissance publique. La violence du terme "trancher" s'accommode mal du provisoire et la juridiction du r√©f√©r√© serait un balbutiement d'office que seule l'urgence rend supportable. De la m√™me fa√ßon, les voies de recours, qui paraissent √† certains si naturelles, peuvent paraitre contre nature. L'autorit√© de chose jug√©e ne s'applique d'ailleurs qu'√† l'√©gard de la premi√®re instance.

Mais trancher suffit-il pour que le deuxi√®me office, l'apaisement du conflit, soit satisfait ? La force l'exacerberait plut√īt. Il faut que la personne du juge d√©gage une autorit√© suffisante que l'ordre revienne par lui seul, pour l'adh√©sion des parties √† la "raison judiciaire". Le jugement appara√ģt alors dans son dimension intellectuelle, sa rationalit√© √©tant sup√©rieure √† celle de la loi, qui se meut dans le Politique.  Juger, c'est tout √† la fois "convaincre et commander".

Dans ces conditions, le juge peut remplir son troisi√®me office : concr√©tiser les r√®gles de droit. En  cela, le juge est le gardien du syst√®me juridique. La pyramide kels√©nienne en est renvers√©e, en ce que les "r√®gles de droit applicables" vis√©es par l'article 12 sont l'ensemble de l'ordre juridique, y compris supra-national.

Ce droit objectif, le juge devrait avoir l'obligation, et non pas seulement le pouvoir, de le relever d'office, car "la Cour conna√ģt le droit" et c'est faire peu de cas du principe de l√©galit√© et de l'in√©galit√© des parties que de ne pas concevoir l'application du Droit comme un devoir. En cela, c'est n√©gliger la vertu de justice dont le juge a aussi la charge et qui doit toujours le conduire √† prot√©ger le faible.

La philosophique sto√Įcienne pose certes qu'on ne peut √™tre juste que si l'on satisfait toutes les d√©finitions de la justice en m√™me temps. La pragmatique de l'√©volution de l'institution judiciaire a fait selon les √©poques pr√©valoir tel ou tel office du juge. Ainsi, on semble aujourd'hui pr√©f√©rer un juge qui r√©concilie √† un juge qui tranche, un juge qui n√©gocie √† un juge qui restaure la l√©galit√©. On hi√©rarchise les offices, parce qu'on ne pr√©tend plus √† la vertu pleine de la justice. C'est pourtant elle que le Juge doit garder au cŇďur de son office, en concr√©tisant le Droit, que l'on ne doit pas opposer √† la vertu de justice car si le juge se mettait √† se draper dans la seule vertu de justice, qui n'est parfois que l'habit du pouvoir, c'est la rationalit√© juridique qui y perdait.  Cette rationalit√© que l'article 12 du Code de proc√©dure civile exprime sagement. 

 

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