Updated: Feb. 28, 2011 (Initial publication: Feb. 28, 2011)
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Participation à un groupe de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
Participation au groupe de travail du Conseil national du crédit présidé par Monsieur Yves Ullmo sur Les effets juridiques de la dématérialisation des titres, en 1996-97.
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