Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

by Marie-Anne Frison-Roche

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