The recent news

March 11, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

March 9, 2002

Hearings by a Committee or Public organisation

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission économique du Sénat : "L'évolution de la réglementation du séecteur énergétique", 9 avril 2002. 

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March 4, 2002

Thesaurus : 02. Lois

March 4, 2002

Thesaurus : 02. Lois

Feb. 26, 2002

None

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l’arbitrage, Le Monde, 26 février 2002.

Feb. 13, 2002

Publications

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Feb. 12, 2002

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le maintien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, Le Monde, 12 février 2002.

Feb. 12, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Perception et traduction juridiques de la place de culture", in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.