The recent news

Oct. 3, 2013

Conferences

Lire l'intervention.

 

L'ensemble des travaux  a donné lieu à la publication d'un ouvrage, paru aux Éditions Dalloz, dans la collection "Thèmes et Commentaires", Avocats et Ordres du 21ième  siècle.

Oct. 3, 2013

Interviews

Référence complète :  Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L., Nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir, entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, p.3-7.

 

Accéder à l'interview.

 

Updated: Oct. 3, 2013 (Initial publication: Oct. 3, 2013)

Glossary

Oct. 2, 2013

Thesaurus : Doctrine

Updated: Sept. 29, 2013 (Initial publication: Sept. 18, 2013)

Thesaurus : Figures

Robert Badinter is a French lawyer, who also was a law professor. He is most famous for having fought as a lawyer in serious criminal cases during which he stated that the death penalty itself was unacceptable, regardless of the cause. Then, in 1981, as Minister of Justice François Mitterrand, he obtained the abolition of the death penalty. Subsequently, in 1986, he became President of the "Conseil constitutionnel" (French Constitutional Council). He defended on the occasion of its various functions his conception of human rights, obtained changes in the legal system in this direction and published extensively on these topics.

Sept. 25, 2013

Blog

Updated: Sept. 24, 2013 (Initial publication: Sept. 24, 2013)

Thesaurus : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Sept. 24, 2013

Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.